Politique de confidentialité

Ce que fait le service

Palier lit les échéances de loyer de votre compte Rentila et l'historique des opérations de votre banque (via Enable Banking ou Bridge, selon le connecteur que vous branchez), et associe les deux pour vous montrer quels loyers ont été encaissés. Il n'initie jamais de paiement et ne modifie jamais rien sur vos comptes bancaires.

Données traitées

• Compte : votre adresse email et votre mot de passe, stocké haché, jamais en clair.
• Rentila : votre identifiant et votre secret d'API Rentila, chiffrés au repos (AES-256-GCM), ainsi que les biens, locataires, baux et échéances renvoyés par cette API.
• Données bancaires : identifiants des comptes et historique des opérations (date, montant, libellé) des seuls comptes que vous connectez explicitement, en lecture seule. Vos identifiants de connexion à la banque ne transitent jamais par nous et ne nous sont jamais accessibles.
• Facturation : gérée par Stripe. Nous conservons un identifiant client et un identifiant d'abonnement Stripe, jamais vos données de carte bancaire.
• Liste d'accès anticipé : l'adresse email que vous laissez dans le formulaire, et votre réponse libre à la question du nombre de lots gérés. Rien d'autre. Ce formulaire ne crée pas de compte.
• Journaux techniques : les journaux de l'hébergeur (adresse IP, horodatage, page demandée), nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

Cookies

Trois cookies de fonctionnement, tous strictement nécessaires : le cookie de session qui vous maintient connecté (30 jours), et novagentic_theme et novagentic_locale, qui retiennent votre thème et votre langue. Ces deux derniers portent sur le domaine .novagentic.fr pour que votre choix suive entre le site et l'application. Aucun de ces trois n'est transmis à un tiers.

Sur la page d'accueil et la page d'inscription à la liste d'attente, Palier charge un pixel Meta (Meta Platforms Ireland Ltd) pour mesurer les campagnes publicitaires et attribuer une inscription (événement Lead). Ce traceur n'est pas chargé dans le tableau de bord. Les données de votre compte Palier (loyers, banque, locataires) ne lui sont pas envoyées.

Bases légales

• Exécution du contrat pour le compte, les données Rentila et bancaires, et le rapprochement lui-même : c'est le service que vous demandez.
• Consentement pour la liste d'accès anticipé et pour l'accord bancaire DSP2, que vous pouvez retirer à tout moment.
• Obligation légale pour les pièces de facturation.
• Intérêt légitime pour les journaux techniques et la sécurité du service.

Vos données de compte (loyers, banque, locataires) ne sont ni vendues, ni envoyées à Meta. Le pixel des pages publiques sert à mesurer les campagnes et l'inscription à la liste d'attente.

Hébergement et localisation

L'application est hébergée sur Microsoft Azure, en région France Centre. La base de données est un cluster MongoDB Atlas hébergé sur l'infrastructure Azure en région Europe de l'Ouest (Pays-Bas) : vos données sont donc stockées dans l'Union européenne, mais pas exclusivement en France. Stripe, en tant que prestataire de paiement, peut traiter certaines données hors de l'Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Destinataires et sous-traitants

Rentila (rentila.com), Enable Banking (enablebanking.com) et/ou Bridge (bridgeapi.io) comme agrégateurs de données bancaires, Stripe pour la facturation, Microsoft Azure pour l'hébergement, MongoDB Atlas pour la base de données, et Meta Platforms Ireland Ltd pour la mesure des campagnes sur l'accueil et la liste d'attente. Chacun traite la part qui le concerne sous sa propre politique de confidentialité. Aucune autre communication à un tiers n'a lieu, sauf réquisition légale.

Accord bancaire DSP2

L'accès à vos opérations repose sur un accord que vous donnez directement chez votre banque, valable 90 jours au maximum et renouvelable. Vous pouvez le révoquer quand vous voulez, depuis Palier ou depuis votre banque : la remontée des opérations s'arrête alors immédiatement.

Durées de conservation

• Compte et données associées : tant que le compte est actif, puis 30 jours après sa fermeture, le temps de traiter une réouverture ou une contestation.
• Liste d'accès anticipé : jusqu'à votre désinscription, et au plus tard 3 ans après le dernier contact.
• Pièces de facturation : 10 ans, durée imposée par le code de commerce.
• Journaux techniques : 12 mois.

Déconnecter une intégration bancaire ou Rentila arrête la remontée de nouvelles données mais n'efface pas rétroactivement celles déjà enregistrées : écrivez-nous pour demander la suppression du compte et de ses données.

Sécurité

Les échanges passent par HTTPS, les mots de passe sont hachés, et les secrets d'API que vous confiez sont chiffrés au repos (AES-256-GCM) avec une clé qui n'est jamais stockée en base. Nous n'avons à aucun moment accès à vos identifiants bancaires.

Pas de décision automatisée

Le rapprochement propose une association entre une opération bancaire et une échéance : c'est une suggestion, pas une décision produisant un effet juridique. La validation reste la vôtre, et rien n'est écrit dans Rentila à votre place.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, en écrivant à l'adresse ci-dessus. Une réponse vous est apportée sous un mois. Si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.